Règlement (CE) 769/2004 du 21 avril 2004Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 2004 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 769/2004 du Conseil du 21 avril 2004 portant modification des règlements (CEE) n° 3906/89, (CE) n° 555/2000, (CE) n° 2500/2001, (CE) n° 1268/1999 et (CE) n° 1267/1999, afin de permettre aux pays participant au processus de stabilisation et d'associationde prendre part aux appels d'offres organisés dans le cadre des programmes communautaires d'aide en faveur de la préadhésion |
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 181A, paragraphe 2, première phrase,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen(1),
considérant ce qui suit:
(1) Le Conseil européen réuni à Thessalonique le 20 juin 2003 a avalisé "l'Agenda de Thessalonique pour les Balkans occidentaux: progresser sur la voie de l'intégration européenne", et invité la Commission à envisager l'adoption de mesures qui soient de nature à permettre aux pays du processus de stabilisation et d'association de participer aux appels d'offres organisés dans le cadre des programmes communautaires d'aide en faveur de la préadhésion (Phare, Ispa et Sapard).
(2) Il convient par conséquent de modifier les règlements du Conseil suivants: le règlement (CEE) n° 3906/89 du 18 décembre 1989 relatif à l'aide économique en faveur de certains pays d'Europe centrale et orientale(2), le règlement (CE) n° 555/2000 du 13 mars 2000 relatif à la mise en oeuvre d'actions dans le cadre d'une stratégie de préadhésion pour la République de Chypre et la République de Malte(3), le règlement (CE) n° 2500/2001 du 17 décembre 2001 concernant l'aide financière de préadhésion en faveur de la Turquie(4), le règlement (CE) n° 1268/1999 du 21 juin 1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion(5), ainsi que le règlement (CE) n° 1267/1999 du 21 juin 1999 établissant un instrument structurel de préadhésion(6),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: