Règlement (CE) 1911/1999 du 6 septembre 1999
Règlement (CE) 1911/1999 du 6 septembre 1999
Version7 septembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 septembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 septembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1911/1999 de la Commission, du 6 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1798/1999 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 7 septembre 1999 • À jour
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