RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1934/82 du Conseil, du 12 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2603/69 portant établissement d' un régime commun applicable aux exportationse
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1934/82 du Conseil, du 12 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2603/69 portant établissement d' un régime commun applicable aux exportationse
Version8 octobre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1934/82 du Conseil, du 12 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2603/69 portant établissement d' un régime commun applicable aux exportationse |
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