Règlement (CEE) 1937/86 du 24 juin 1986 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 100 000 tonnes de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CEE) 1937/86 du 24 juin 1986 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 100 000 tonnes de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
Version25 juin 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1937/86 de la Commission, du 24 juin 1986, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 100 000 tonnes de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 25 juin 1986 • À jour
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