Règlement (CEE) 3861/91 du 23 décembre 1991 relatif à une action d'urgence pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie
Règlement (CEE) 3861/91 du 23 décembre 1991 relatif à une action d'urgence pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie
Version31 décembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3861/91 du Conseil, du 23 décembre 1991, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie |
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Version du 31 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 7 paragraphe 5 et son article 8,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: