Rectificatif au règlement (CE) n° 2270/2004 du Conseil du 22 décembre 2004 établissant pour 2005 et 2006 les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d’eau profonde (JO L 396 du 31.12.2004)

Version13 septembre 2005

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	13 septembre 2005

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	13 septembre 2005
Titre complet :	Rectificatif au règlement (CE) n° 2270/2004 du Conseil du 22 décembre 2004 établissant pour 2005 et 2006 les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d’eau profonde (JO L 396 du 31.12.2004)

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 13 septembre 2005 • À jour

Rectificatif au règlement (CE) n° 2270/2004 du Conseil du 22 décembre 2004 établissant pour 2005 et 2006 les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d’eau profonde (JO L 396 du 31.12.2004)

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document