Règlement (CEE) 876/79 du 2 mai 1979 portant suspension de la mise en libre pratique dans la Communauté de champignons de couche en saumure originaires de T' ai
Règlement (CEE) 876/79 du 2 mai 1979 portant suspension de la mise en libre pratique dans la Communauté de champignons de couche en saumure originaires de T' aiAbrogé
Version6 mai 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 876/79 de la Commission, du 2 mai 1979, portant suspension de la mise en libre pratique dans la Communauté de champignons de couche en saumure originaires de T' ai-wan |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 mai 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1152/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :