Règlement d’exécution (UE) 2024/905 du 15 mars 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/905 du 15 mars 2024
Version11 avril 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 avril 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/905 de la Commission du 15 mars 2024 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Rosalejo (AOP) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 avril 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: