Règlement d’exécution (UE) 2023/268 du 8 février 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume | Doctrine

Règlement d’exécution (UE) 2023/268 du 8 février 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume

Version10 février 2023

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	10 février 2023

Sur le règlement :

Date de signature :	8 février 2023
Date de publication au JOUE :	9 février 2023
Titre complet :	Règlement d’exécution (UE) 2023/268 de la Commission du 8 février 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Version du 10 février 2023 • À jour