Règlement d’exécution (UE) 2022/702 du 5 mai 2022 concernant l’autorisation de la teinture de molène bouillon
Règlement d’exécution (UE) 2022/702 du 5 mai 2022 concernant l’autorisation de la teinture de molène bouillon
Version26 mai 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mai 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/702 de la Commission du 5 mai 2022 concernant l’autorisation de la teinture de molène bouillon-blanc en tant qu’additif pour l’alimentation de certaines espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 26 mai 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: