Règlement (CEE) 784/70 du 29 avril 1970 relatif à la constatation qu'il peut être donné suite aux demandes déposées en vue de l'obtention des primes à la non
Règlement (CEE) 784/70 du 29 avril 1970 relatif à la constatation qu'il peut être donné suite aux demandes déposées en vue de l'obtention des primes à la non
Version30 avril 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 784/70 de la Commission, du 29 avril 1970, relatif à la constatation qu'il peut être donné suite aux demandes déposées en vue de l'obtention des primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers |
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Version du 30 avril 1970 • À jour
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