RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3309/85 du Conseil du 18 novembre 1985 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3309/85 du Conseil du 18 novembre 1985 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés
Version7 juin 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 juin 1989 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3309/85 du Conseil du 18 novembre 1985 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés |
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