Règlement (CEE) 180/92 du 27 janvier 1992
Règlement (CEE) 180/92 du 27 janvier 1992
Version28 janvier 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 180/92 de la Commission, du 27 janvier 1992, abrogeant les montants supplémentaires pour les produits du secteur des oeufs |
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Version du 28 janvier 1992 • À jour
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