Rectificatif au règlement (CE) n ° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n ° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique» ) ( JO L 154 du 17.6.2009 )
Rectificatif au règlement (CE) n ° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n ° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique» ) ( JO L 154 du 17.6.2009 )
Version26 novembre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 2011 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n ° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n ° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique» ) ( JO L 154 du 17.6.2009 ) |
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