Règlement (CEE) 2389/81 du 14 août 1981 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention français et irlandais et destinées à être exportées
Règlement (CEE) 2389/81 du 14 août 1981 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention français et irlandais et destinées à être exportées
Version20 août 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 août 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2389/81 de la Commission, du 14 août 1981, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention français et irlandais et destinées à être exportées |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 août 1981 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)