Règlement (CEE) 403/88 du 12 février 1988 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Règlement (CEE) 403/88 du 12 février 1988 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Version13 février 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 403/88 de la Commission, du 12 février 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures |
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Version du 13 février 1988 • À jour
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