Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/2581 de la Commission du 20 juin 2022 établissant des normes techniques d’exécution pour l’application de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la communication d’informations dans les demandes d’agrément en tant qu’établissement de crédit («Journal officiel de l’Union européenne» L 335 du 29 décembre 2022)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/2581 de la Commission du 20 juin 2022 établissant des normes techniques d’exécution pour l’application de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la communication d’informations dans les demandes d’agrément en tant qu’établissement de crédit («Journal officiel de l’Union européenne» L 335 du 29 décembre 2022)
Version12 janvier 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 12 janvier 2023 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/2581 de la Commission du 20 juin 2022 établissant des normes techniques d’exécution pour l’application de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la communication d’informations dans les demandes d’agrément en tant qu’établissement de crédit («Journal officiel de l’Union européenne» L 335 du 29 décembre 2022) |
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