Rectificatif au règlement (CEE) n 612/75 de la Commission, du 6 mars 1975, portant modification du règlement (CEE) n 1019/70 relatif aux modalités d'application de l'établissement des prix d'offre franco frontière et de la fixation de la taxe compensatoire dans le secteur du vin (JO n L 64 du 11.3.1975)
Rectificatif au règlement (CEE) n 612/75 de la Commission, du 6 mars 1975, portant modification du règlement (CEE) n 1019/70 relatif aux modalités d'application de l'établissement des prix d'offre franco frontière et de la fixation de la taxe compensatoire dans le secteur du vin (JO n L 64 du 11.3.1975)
Version25 mars 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1975 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1975 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 612/75 de la Commission, du 6 mars 1975, portant modification du règlement (CEE) n 1019/70 relatif aux modalités d'application de l'établissement des prix d'offre franco frontière et de la fixation de la taxe compensatoire dans le secteur du vin (JO n L 64 du 11.3.1975) |
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