Règlement (CE) 152/97 du 28 janvier 1997 modifiant les annexes III et V du règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
Règlement (CE) 152/97 du 28 janvier 1997 modifiant les annexes III et V du règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiersAbrogé
Version29 janvier 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 152/97 de la Commission du 28 janvier 1997 modifiant les annexes III et V du règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers |
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Version du 29 janvier 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2315/96 (2), et notamment son article 19,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: