Règlement (CEE) 1545/88 du 1er juin 1988
Règlement (CEE) 1545/88 du 1er juin 1988Abrogé
Version4 juin 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juin 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1545/88 de la Commission du 1er juin 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n° 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 juin 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: