Règlement (CEE) 1771/91 du 21 juin 1991 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil pour la fourniture d'huile de tournesol à la Roumanie
Règlement (CEE) 1771/91 du 21 juin 1991 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil pour la fourniture d'huile de tournesol à la Roumanie
Version23 juin 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1771/91 de la Commission, du 21 juin 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil pour la fourniture d'huile de tournesol à la Roumanie |
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Version du 23 juin 1991 • À jour
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