Règlement (CEE) 3753/87 du 15 décembre 1987
Règlement (CEE) 3753/87 du 15 décembre 1987Abrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3753/87 de la Commission du 15 décembre 1987 abrogeant le règlement (CEE) n° 442/84 relatif à l' octroi d' une aide pour le beurre de stockage privé destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2998/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: