Règlement (CE) 307/2005 du 24 février 2005 portant ouverture d’un contingent tarifaire préférentiel à l'importation de sucre brut de canne originaire des pays ACP pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er mars 2005 au 30 juin 2005
Règlement (CE) 307/2005 du 24 février 2005 portant ouverture d’un contingent tarifaire préférentiel à l'importation de sucre brut de canne originaire des pays ACP pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er mars 2005 au 30 juin 2005
Version25 février 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 février 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 307/2005 de la Commission du 24 février 2005 portant ouverture d’un contingent tarifaire préférentiel à l'importation de sucre brut de canne originaire des pays ACP pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er mars 2005 au 30 juin 2005 |
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Version du 25 février 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 39, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: