Règlement (CEE) 1228/86 du 25 avril 1986 fixant le prix de base et le prix d' achat des choux
Règlement (CEE) 1228/86 du 25 avril 1986 fixant le prix de base et le prix d' achat des chouxAbrogé
Version1 mai 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1228/86 du Conseil du 25 avril 1986 fixant le prix de base et le prix d' achat des choux-fleurs pour la période du 1er mai au 11 mai 1986 |
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Version du 1 mai 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 16 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: