RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3186/76 de la Commission, du 22 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 192/75 portant modalités d' application des restitutions à l' exportation pour les pays agricoles
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3186/76 de la Commission, du 22 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 192/75 portant modalités d' application des restitutions à l' exportation pour les pays agricoles
Version25 janvier 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1977 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1977 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3186/76 de la Commission, du 22 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 192/75 portant modalités d' application des restitutions à l' exportation pour les pays agricoles |
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