Règlement (CEE) 1972/91 du 4 juillet 1991 instituant une taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Bulgarie
Règlement (CEE) 1972/91 du 4 juillet 1991 instituant une taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Bulgarie
Version5 juillet 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1972/91 de la Commission, du 4 juillet 1991, instituant une taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Bulgarie |
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Version du 5 juillet 1991 • À jour
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