Règlement (CEE) 713/80 du 26 mars 1980
Règlement (CEE) 713/80 du 26 mars 1980Abrogé
Version28 mars 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 713/80 de la Commission, du 26 mars 1980, portant application du règlement (CEE) n° 649/80 déterminant les règles selon lesquelles est effectué l' enregistrement dans la Communauté des importations de produits pétroliers instauré par le règlement (CEE) n° 1893/79 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 mars 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1893/79 DU CONSEIL , DU 28 AOUT 1979 , INSTAURANT UN ENREGISTREMENT DANS LA COMMUNAUTE DES IMPORTATIONS DE PETROLE BRUT ET/OU DE PRODUITS PETROLIERS ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 649/80 DU CONSEIL , DU 17 MARS 1980 , DETERMINANT LES REGLES SELON LESQUELLES EST EFFECTUE L ' ENREGISTREMENT DANS LA COMMUNAUTE DES IMPORTATIONS DE PRODUITS PETROLIERS INSTAURE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1893/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :