Règlement (CEE) 2856/78 du 23 novembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous
Règlement (CEE) 2856/78 du 23 novembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2856/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous-position 08.04 B I du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1979) |
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Version du 1 janvier 1979 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1975 * 1976 * 1977
BENELUX * 9,3 * 11,4 * 16,2
DANEMARK * 2,4 * _ 0,9
ALLEMAGNE ( RF ) * 2,6 * 7,2 * 5,2
FRANCE * 48,8 * 38,3 * 62,9
IRLANDE * 1,0 * 0,3 * 7,5
ITALIE * 5,9 * 8,4 * 7,3
ROYAUME-UNI * 30,0 * 34,4 * _
BENELUX 9,9 ,
DANEMARK : 1,0 ,
ALLEMAGNE ( RF ) : 3,6 ,
FRANCE : 42,7 ,
IRLANDE : 0,6 ,
ITALIE : 8,0 ,
ROYAUME-UNI : 34,2 ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :