RÈGLEMENT (CE) 1933/95 du 3 août 1995
RÈGLEMENT (CE) 1933/95 du 3 août 1995
Version4 août 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 août 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 août 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1933/95 DE LA COMMISSION du 3 août 1995 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 4 août 1995 • À jour
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