Règlement (CEE) 1210/92 du 12 mai 1992
Règlement (CEE) 1210/92 du 12 mai 1992
Version16 mai 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1210/92 de la Commission du 12 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2501/87 fixant les caractéristiques de chaque variété de tabac de la production communautaire |
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Version du 16 mai 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 860/92 (2), et notamment son article 2 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: