RÈGLEMENT (CE) 711/96 du 19 avril 1996
RÈGLEMENT (CE) 711/96 du 19 avril 1996
Version21 avril 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 711/96 DE LA COMMISSION du 19 avril 1996 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril 1996 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers |
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Version du 21 avril 1996 • À jour
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