RÈGLEMENT (CE) 352/98 du 13 février 1998
RÈGLEMENT (CE) 352/98 du 13 février 1998
Version17 février 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 352/98 DE LA COMMISSION du 13 février 1998 portant modification du règlement (CE) n° 1576/97 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1997 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre d'accords préférentiels |
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Version du 17 février 1998 • À jour
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