Règlement d'exécution (UE) 2019/1391 du 6 septembre 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/1391 du 6 septembre 2019
Version30 septembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 septembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 septembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/1391 de la Commission du 6 septembre 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1218/1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 670/2013 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 septembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: