Règlement (CEE) 2723/87 du 10 septembre 1987 portant modalités particulières d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les céréales exportées sous forme de pâtes alimentaires relevant de la position 19
Règlement (CEE) 2723/87 du 10 septembre 1987 portant modalités particulières d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les céréales exportées sous forme de pâtes alimentaires relevant de la position 19Abrogé
Version14 septembre 1987
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Version1 janvier 1988
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Version19 mai 1995
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Version1 janvier 2007
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Version19 février 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 février 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2723/87 de la Commission du 10 septembre 1987 portant modalités particulières d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les céréales exportées sous forme de pâtes alimentaires relevant de la position 19.03 du tarif douanier commun |
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Version du 19 février 2007 • À jour
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