Règlement (CEE) 1448/76 du 22 juin 1976 portant suspension temporaire des adjudications prévues par le règlement (CEE) n° 79/75 relatif à la vente de viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention
Règlement (CEE) 1448/76 du 22 juin 1976 portant suspension temporaire des adjudications prévues par le règlement (CEE) n° 79/75 relatif à la vente de viandes bovines désossées détenues par les organismes d'interventionAbrogé
Version1 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1448/76 de la Commission, du 22 juin 1976, portant suspension temporaire des adjudications prévues par le règlement (CEE) n° 79/75 relatif à la vente de viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention |
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Version du 1 juillet 1976 • À jour
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