Règlement (CEE) 2025/82 du 19 juillet 1982
Règlement (CEE) 2025/82 du 19 juillet 1982Abrogé
Version27 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2025/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1119/81 portant limitation de l' octroi de l' aide à la production pour certains produits transformés à base de fruits et légumes |
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Version du 27 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1118/81 (2), et notamment son article 3 bis paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: