Règlement (CE) 657/2004 du 7 avril 2004Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 avril 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 8 avril 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 657/2004 de la Commission du 7 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en oeuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 101/2004 de la Commission(2), et notamment son article 20,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 20 du règlement (CE) n° 2368/2002 prévoit de modifier la liste des participants au système de certification du processus de Kimberley et des autorités compétentes qu'ils ont désignées pour délivrer et valider leurs certificats à l'annexe II.
(2) Par son avis du 1er avril 2003, la présidence du système de certification du processus de Kimberley a fourni une liste réactualisée des participants à ce processus. Par cette mise à jour, Singapour est ajoutée à la liste des participants et le Liban en est retiré. L'annexe II doit donc être modifiée en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: