Règlement (CEE) 3681/85 du 20 décembre 1985
Règlement (CEE) 3681/85 du 20 décembre 1985
Version28 décembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3681/85 du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3508/80 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà du 31 décembre 1980 |
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Version du 28 décembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: