Règlement (CEE) 2964/76 du 1er décembre 1976 fixant les prix franco frontière de référence applicables lors de l' importation des vins à partir du 16 décembre 1976
Règlement (CEE) 2964/76 du 1er décembre 1976 fixant les prix franco frontière de référence applicables lors de l' importation des vins à partir du 16 décembre 1976Abrogé
Version10 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2964/76 de la Commission, du 1er décembre 1976, fixant les prix franco frontière de référence applicables lors de l' importation des vins à partir du 16 décembre 1976 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 décembre 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)