RÈGLEMENT (CE) 463/98 du 26 février 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
RÈGLEMENT (CE) 463/98 du 26 février 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version27 février 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 463/98 DE LA COMMISSION du 26 février 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 27 février 1998 • À jour
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