Règlement (CEE) 2466/79 du 8 novembre 1979 modifiant les montants compensatoires monétaires
Règlement (CEE) 2466/79 du 8 novembre 1979 modifiant les montants compensatoires monétaires
Version12 novembre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2466/79 de la Commission, du 8 novembre 1979, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Version du 12 novembre 1979 • À jour
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