Règlement (CEE) 1763/68 du 6 novembre 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvement pour les céréales et le malt
Règlement (CEE) 1763/68 du 6 novembre 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvement pour les céréales et le malt
Version7 novembre 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1763/68 de la Commission, du 6 novembre 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvement pour les céréales et le malt |
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Version du 7 novembre 1968 • À jour
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