Règlement d’exécution (UE) 2025/179 du 31 janvier 2025 relatif à la collecte et à la transmission de données d’analyses moléculaires dans le cadre des enquêtes épidémiologiques sur les foyers de toxi
Règlement d’exécution (UE) 2025/179 du 31 janvier 2025 relatif à la collecte et à la transmission de données d’analyses moléculaires dans le cadre des enquêtes épidémiologiques sur les foyers de toxi
Version23 février 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 février 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/179 de la Commission du 31 janvier 2025 relatif à la collecte et à la transmission de données d’analyses moléculaires dans le cadre des enquêtes épidémiologiques sur les foyers de toxi-infection alimentaire conformément à la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil |
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Version du 23 février 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil (1), et notamment son article 8, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: