Règlement (CEE) 2285/79 du 15 octobre 1979
Règlement (CEE) 2285/79 du 15 octobre 1979Abrogé
Version19 octobre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2285/79 du Conseil, du 15 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés |
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Version du 19 octobre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 42 ET 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :