Règlement (CEE) 2637/92 du 10 septembre 1992
Règlement (CEE) 2637/92 du 10 septembre 1992
Version11 septembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2637/92 de la Commission, du 10 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 2581/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Nouvelle-Zélande |
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Version du 11 septembre 1992 • À jour
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