Règlement (CEE) 1496/82 du 10 juin 1982
Règlement (CEE) 1496/82 du 10 juin 1982
Version12 juin 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1496/82 de la Commission, du 10 juin 1982, modifiant les règlements d'adjudications permanentes (CEE) n 2041/81, (CEE) n 2042/81 et (CEE) n 2235/81 en vue de l'exportation de sucre pour la campagne de commercialisation 1981/1982 |
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Version du 12 juin 1982 • À jour
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