Règlement (CEE) 2127/84 du 23 juillet 1984 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, par le règlement (CEE) no 3056/83, pour des fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous

Version27 juillet 1984

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 juillet 1984

Sur le règlement :

Date de signature :	23 juillet 1984
Date de publication au JOUE :	26 juillet 1984
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2127/84 du Conseil du 23 juillet 1984 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, par le règlement (CEE) no 3056/83, pour des fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A du tarif douanier commun

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Version du 27 juillet 1984 • À jour

Règlement (CEE) 2127/84 du 23 juillet 1984 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, par le règlement (CEE) no 3056/83, pour des fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sousAbrogé

Sur le règlement :

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