Règlement (CEE) 887/76 du 14 avril 1976 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation pour certains produits laitiers
Règlement (CEE) 887/76 du 14 avril 1976 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation pour certains produits laitiersAbrogé
Version16 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 887/76 de la Commission, du 14 avril 1976, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation pour certains produits laitiers |
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Version du 16 avril 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 559/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 13 PARAGRAPHE 3 ET SON ARTICLE 17 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :