Règlement (CEE) 115/77 du 18 janvier 1977 relatif au régime d'importation de certains produits textiles originaires de la Malaysia
Règlement (CEE) 115/77 du 18 janvier 1977 relatif au régime d'importation de certains produits textiles originaires de la MalaysiaAbrogé
Version25 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 115/77 du Conseil, du 18 janvier 1977, relatif au régime d'importation de certains produits textiles originaires de la Malaysia |
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Version du 25 janvier 1977 • À jour
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