Règlement (CEE) 2240/84 du 31 juillet 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux manteaux, imperméables et vestes, tissés, pour femmes, fillettes et jeunes enfants de la catégorie 15 B (code 0155), originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3570/83 du Conseil

Version4 août 1984

Version abrogée

Entrée en vigueur :	4 août 1984

Sur le règlement :

Date de signature :	31 juillet 1984
Date de publication au JOUE :	1 août 1984
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2240/84 de la Commission du 31 juillet 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux manteaux, imperméables et vestes, tissés, pour femmes, fillettes et jeunes enfants de la catégorie 15 B (code 0155), originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3570/83 du Conseil

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